Le transfert des Zones d'Activités Communales vers les EPCI

Catégorie
Salon
Dernière date
2016-10-18 09:30 - 17:00
Lieu
Aix en Provence

La loi NOTRe du 7 août 2015, en supprimant dans l’article L5214-16 du CGCT la notion d’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence "création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités…", vient bouleverser la répartition des compétences entre communes et intercommunalités. L’ensemble des zones d’activités quelles qu’elles soient deviennent intercommunales.

Le CNFPT délégation PACA, l'INSET d'Angers et l'Agence Régionale Pour l'Environnement [ARPE] vous proposent une journée d'actualité pour vous accompagner dans ce transfert.

 

Objectifs de la rencontre

- Le rôle et le poids des zones d’activités communales dans la cadre du développement économique
- L’intérêt des démarches stratégiques [schéma de développement des zones d’activités]
- Les éléments juridiques de la loi NOTRe
- La fiscalité dans le cadre du transfert de charges et de compensation
- Le phasage dans le temps des différentes étapes du transfert de compétences
- Les actions à anticiper pour une intervention dès la réalisation du transfert

Inscription gratuite et obligatoire en ligne avant le 10 octobre 2016, cliquer ici

 

Publics

Collectivités : élus & techniciens

Institutions publiques 

Chambres consulaires

Agences d'urbanisme

Agences de développement économique

 

Lieu

ENSOSP I 1070 Rue Lieutenant Parayre I Parc d'activités d'Aix-en-Provence

 

Contacts

 CNFPT - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
ARPE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
 

Toutes les Dates

  • 2016-10-18 09:30 - 17:00

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