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Retour sur les Assises du Foncier en Vaucluse

Publié le 3 novembre 2022

Comment rester attractif à l’ère de la sobriété foncière ? Voici le thème des Assises du Foncier, organisées conjointement par l’AURAV, la CCI et VPA le 18 octobre pour échanger autour de l’application de la loi Climat et Résilience. Promulguée en 2021, ce texte règlementaire vient modifier en profondeur les politiques d’aménagement foncier avec la mesure Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et requiert une stratégie concertée des territoires. Enjeux de la sobriété foncière, état des lieux du foncier économique en Vaucluse, besoins des entreprises et outils de stratégie foncière ont été les points abordés lors de ces Assises.

Un rendez-vous attendu

Les dernières Assises du Foncier dataient de 2013.

C’est en présence de nombreux élus du Vaucluse, techniciens d’échelons intercommunal, communal, départemental, régional et représentants des chambres consulaires que Pierre Gonzalvez, Président de VPA et Vice-Président départemental ; Christian Gros, Maire de Monteux et Président de l’AURAV et Gilbert Marcelli, Président de la CCI ont ouvert la matinée de rencontre, avec la volonté commune et assumée d’unir toutes les parties prenantes autour de la démarche ZAN. Comprendre ce que recouvre cette loi et surtout identifier des outils pour s’y conformer était l’objectif de ces Assises servies par des interventions de qualité.

Pierre Gonzalvez, Président de VPA

« Il y a une stratégie à adopter car les effets de cette loi sont assez incroyables. Il est important d’avoir le même niveau d’information »

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Enjeux et exemple de l’Inter-SCoT : une seule voix pour une proximité forte

Fabrice Liberato, Président du syndicat mixte du SCoT Cavaillon – Coustellet – Isle sur la Sorgue

« Le Vaucluse s’est organisé plus activement qu’ailleurs »

Pour Gilles Perilhou, Directeur de l’AURAV, cette loi visant à préserver la biodiversité et le capital agricole amène les territoires à regarder leur consommation foncière sur les 10 dernières années pour la réduire de moitié d’ici 2030 et à néant en 2050. Un nouveau modèle d’aménagement est à trouver dans un contexte de raréfaction foncière et de nécessaires mutualisations. Des propos que Fabrice Liberato, Président du syndicat mixte du SCoT* Cavaillon – Coustellet – Isle sur la Sorgue est venu compléter avec l’exemple d’un inter-SCoT (réunissant 8 SCOTS depuis Montélimar jusqu’au Sud Vaucluse), de son mode de gouvernance et ses actions pour l’équité territoriale.

*SCoT : Schéma de cohérence territoriale

Etat des lieux et attentes des entreprises en matière foncière

Où en sommes-nous en Vaucluse ? Des éléments de diagnostic sont apportés par l’AURAV, VPA et la CCI qui ont présenté un état des disponibilités foncières dédiées aux projets économiques dans le Vaucluse. Ainsi, 1/3 des emplois sont en ZAE. Le nombre d’hectares en foncier économique inscrit dans les documents d’urbanisme est important en Vaucluse (> à 1 000) et 230 ha sont en cours de commercialisation. Les besoins des entreprises locales ou en quête d’implantation ont aussi été appréhendés, via une enquête de la CCI lancée cette année auprès des entrepreneurs et des données triennales compilées par VPA. 53 % des entreprises vauclusiennes visent un projet d’acquisition. 70% des entreprises extérieures recherchent un bien immobilier, tandis que celles des filières de la naturalité, logistique et BTP se tournent vers le foncier pour disposer d’un bâtiment répondant aux spécificités de leur activité.

Témoignages

« Artemat est locataire depuis sa création en 1989. Nous recherchons en vain 10 000m2 » Laure Gimeno, Présidente de l’entreprise Pernoise Artemat

« En 2015, on visait 10 000 m2. Aujourd’hui, en plein développement on a besoin de 5 ha et 10 000 m2 d’entrepôt… » Laurent Henni, Directeur de la Bécanerie

Unir les compétences et missions complémentaires

Pierre Gonzalvez, Président de VPA

« Un important travail de dialogue et de pédagogie est à faire avec les entreprises. Nous ne sommes plus en capacité de créer du foncier aujourd’hui ».

Quels seront les outils fiscaux, budgétaires… pour définir une stratégie foncière adaptée ? Christophe Mathieu, Directeur de l’aménagement de la communauté urbaine Limoges Métropole a livré en duplex, la méthodologie menée par la ville-centre de Limoges en lien avec les territoires dans le cadre de la revitalisation des secteurs en friche. Et d’expliquer le travail des acteurs sur l’unité et l’attention portée à la cohérence d’aménagement. Claude Bertolino, Directrice générale de l’Etablissement Public Foncier régional a illustré le rôle de l’EPF dans l’accompagnement des territoires.

Enfin, Jean-François Cartoux, Secrétaire général adjoint de la Chambre d’Agriculture et Valérie Coissieux, Présidente Vaucluse de la CMAR PACA ont également apporté leur voix à cette volonté collective. Un point éminemment souligné par les coorganisateurs, et notamment Pierre Gonzalvez, qui a rappelé le rôle nécessaire et complémentaire de tout à chacun pour ce défi.

Clôturées par Christian Guyard, Secrétaire général de la Préfecture du Vaucluse, ces Assises du Foncier qui ont mobilisé nombre d’élus et experts vauclusiens ont marqué là un élan prometteur et fédérateur pour la mise en application de la loi Climat et Résilience en Vaucluse.